Politique de Confidentialité

Chez E-GAP, nous avons à cœur de protéger les données que nous sommes amenés à recueillir pour te fournir nos services, conformément aux règles applicables en la matière et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Par conséquent, nous avons mis en place une politique décrivant la façon dont tes données à caractère personnel sont traitées et protégées. Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité, et plus généralement, la collecte et le traitement de tes Données à Caractère Personnel par E-GAP, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante : privacy@E-GAP.com et/ou consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

1. Définitions

« App » ou « Application » désigne l’application E-GAP téléchargeable depuis ton téléphone.

« Appareil » désigne tout appareil, téléphone ou ordinateur, par lequel tu interagis avec nous.

« Données Personnelles » ou « Données » désignent toutes les informations que tu nous fournis volontairement ou qui sont automatiquement collectées lorsque tu interagis avec nous.

« Nous », « nos », « notre » et « E-GAP » désignent le groupe E-GAP.

« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.

« Services » désigne les services fournis par E-GAP via son site internet ou son application.

« Site » désigne le site internet public de E-GAP, accessible à l’adresse www.e-gap.com.

« Traitement » désigne tout traitement mis en œuvre relativement à tes Données Personnelles.

« Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne de plus de seize ans utilisant nos Services et qui dispose d’identifiants lui permettant d’accéder à son Compte.

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre site.

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre site.

2. Qui sommes-nous?

E-GAP France S.A.S. est une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 902 293 547 dont le siège social est situé 75 avenue Parmentier 75544 Paris Cedex 11. E-GAP France est une société affiliée à E-GAP S.r.l., société benefit de droit italien dont le siège social est situé Via Flavia, 3 – 00187 Rome et enregistrée sous le code fiscal et le numéro de TVA 14253861000.

E-GAP S.r.l. acquiert les Données Personnelles que tu nous fournisses par le biais de l’App et du site web et est donc le Responsable du traitement; E-GAP S.r.l. a désigné E-GAP France S.A.S en tant que Sous-Traitant du traitement externe des données afin de recevoir et traiter tes Données Personnelles exclusivement dans le but de te fournir le service demandé en France.

Par conséquent, E-GAP France S.A.S (sous-traitant) collecte tes Données Personnelles pour le compte d’E-GAP S.r.l. (responsable du Traitement), au sens du RGPD.

3. Traitement des Données Personnelles

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Données que nous collectons sur toi lorsque tu es un Utilisateur ou un Visiteur.

3.1 Quelles sont les Données que nous recueillons?

L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application impliquent la collecte et le traitement de tes Données Personnelles, à savoir notamment :

• Ton nom et prénom ;
• Ton numéro de téléphone;
• Ton adresse e-mail ;
• Ta géolocalisation ;
• Ta langue ;
• Le mot de passe de ton account E-GAP ;
• Données de facturation ;
• Ta profession et ton rôle ;
• Un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport) et éventuellement les données de ta entreprise ;
• Les adresses e-mail de tes amis ou de toute autre personne susceptible d’être intéressée par nos Services ;
• Le contenu des messages envoyés via le chat et par email ;
• Le log file de configuration de ton Appareil, y compris les identifiants WiFi, si tu choisiz de les synchroniser automatiquement avec tes autres Appareils ;
• Les Données nécessaires pour effectuer les paiements des Services demandés ;
• Le cas échéant, les codes promotionnels avec lesquels tu t’es inscrit à l’application ;

Les Données relatives à ta candidature depuis la section « carrières » de notre Site.

3.2 Quelles sont les données que nous collectons automatiquement?

Les Données Personnelles que nous collectons et utilisons automatiquement sont :

• Ton adresse de protocole Internet (IP) ;
• Des informations sur ton Appareil et ta connexion, telles que le type et la version de ton navigateur, le système d’exploitation ou le fuseau horaire défini ;
• L’emplacement de ton Appareil lorsque tu sollicites nos Services(géolocalisation) ;

Le numéro de téléphone utilisé pour nous appeler, ton adresse email et ta interaction avec le contenu de notre site Web.

3.3 Quelle est la base légale du Traitement?

Conformément à l’article 6 du RGPD, E-GAP traite ton Données Personnelles uniquement en présence d’une base légale appropriée, à savoir : :

• Ton consentement à la mise en œuvre du Traitement de tes Données Personnelles ;
• L’exécution du contrat permettant la fourniture de nos Services ;
• Le respect de nos obligations légales ;
• La poursuite de nos intérêts légitimes.

Les Données indispensables à la fourniture de nos Services sont désignées comme « obligatoires » et renseignées comme suit : *Champs obligatoires. Elles concernent principalement ta identité, ton adresse email, ton numéro de téléphone ainsi que ta localisation. En l’absence de communication desdites Données ou de consentement à leur traitement, nous ne pouvons t’ assurer la fourniture complète de nos Services.

3.4 Quelles sont les finalités du Traitement?

Tes Données Personnelles ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :

• Gérer tes demandes et te fournir nos Services ;
• Communiquer avec toi concernant nos Services ainsi que nos éventuelles offres promotionnelles (newsletter, mail) ;
• Fournir certains « services supplémentaires», notamment grâce à l’aide et/ou la collaboration de fournisseurs tiers ;
• Communiquer avec toi via le chat, par email ou téléphone et te fournir de l’assistance lorsque tu en fais la demande ;
• Gérer ta candidature dans le cadre d’un processus de recrutement ;
• Améliorer la qualité de nos Services ;
• Améliorer ta expérience sur notre Site et notre App ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos Services.

Dans tous les cas, l’E-GAP est disposé à préciser la base légale spécifique qui s’applique au Traitement, et notamment si la fourniture de Données Personnelles est une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

3.5 Traitement automatisé de Données Personnelles

E-GAP peut avoir recours à certains processus automatisés dans le traitement de tes Données pouvant conduire à une prise de décision automatisée ou au profilage afin pour de te fournir nos Services. Par exemple, pour identifier et mettre en œuvre nos Services dans les zones les plus propices à notre activité, nous pouvons être amenés à mettre en place un processus automatisé basé sur un algorithme et/ou un profilage.

3.6 Transfert de Données Personnelles

Nous traitons principalement tes Données au sein de l’Union Européenne. Si des Données Personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union européenne, nous veillerons à ce qu’elles soient transférées conformément à la présente Politique, à la réglementation applicable en la matière et à destination d’un Etat garantissant un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu par le RGPD.

Toutefois, E-GAP peut divulguer tes Données à d’autres sociétés du groupe E-GAP ou contrôlées par E-GAP, qui sont soumises soit à la présente Politique, soit à des procédures offrant des protections similaires à celles décrites dans la présente Politique.

Au cours du développement du groupe E-GAP, nous pouvons être amenés à vendre ou acheter d’autres sociétés ou services. Le cas échéant, E-GAP s’engage à veiller à la protection de tes Données Personnelles et inclue le respect de la présente Politique dans les conditions de réalisation de l’opération projetée.

Dans le cadre de notre recrutement et selon l’offre d’emploi à laquelle tu postules et des différents pays où E-GAP opère, tes Données peuvent être transférées à d’autres sociétés du groupe E-GAP, soumise au respect des présentes.

4. Qui a accès à vos Données Personnelles?

Tes Données peuvent être partagées entre les sociétés du groupe E-GAP ou contrôlées par celui-ci, et bien sûr, nos équipes peuvent y avoir accès selon la finalité du Traitement.

E-GAP s’engage à ne communiquer tes Données Personnelles qu’à des prestataires de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. En outre, ces prestataires n’ont accès qu’aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exercice de leurs activités.

Tes Données peuvent ainsi être traitées par des prestataires techniques d’E-GAP, comme suit :

Qui ?	Pourquoi ?
CloudFlare	Performances réseau, gestion du trafic et protection contre les attaques informatiques
Matomo Analytics	Mesure d’audience
Hetzner	Hébergement (Europe)
Salesforce	CRM
Stripe	Solution de paiement

5. Combien de temps conservons-nous vos Données?

Nous conservons tes Données pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons.

Les Données relatives au paiement sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.

Les Données rattachées à ton compte Utilisateur sont conservées aussi longtemps que tu utilises nos Services et ce pendant un délai de 10 ans maximum à compter de ta dernière utilisation des Services. Au-delà, certaines Données commerciales pourront être conservées plus longtemps, notamment à des fins probatoires pendant la durée de 5 ans, en matière civile et commerciale, ainsi qu’à des fins comptables ou fiscales, soit 10 ans à compter de leur date. A ce titre, nous conservons l’historique de tes transactions et paiements pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.

Relativement au recrutement et au traitement des candidatures, nous conserverons tes Données tout au long du processus de recrutement et pourrons les conserver jusqu’à un an après la fin du processus de sélection, dans la perspective de recrutements futurs à des postes équivalents.

Nous pouvons également être amenés à conserver tes Données plus longtemps si nous y sommes tenus par la loi ou dans le cadre d’une plainte ou d’un litige, pour la défense de nos intérêts.

6. Quels sont vos droits?

Conformément au chapitre III du RGPD, tu a le droit de :

• Accéder et obtenir une copie de tes Données Personnelles (article 15) ;
• Demander la mise à jour et/ ou la rectification de tes Données Personnelles (article 16) ;
• Demander l’effacement de tes Données Personnelles c’est-à-dire bénéficier du « droit à l’oubli » (article 17), sous réserve des Données Personnelles devant être conservées en application d’une obligation légale, notamment les Données relatives aux paiements et à la KYC ;
• Obtenir la limitation du Traitement de tes Données Personnelles (article 18) ;
• Obtenir les Données Personnelles que tu as fourni dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif électronique, afin que tu puisses éventuellement les transmettre à un autre responsable de Traitement (article 20) ;
• T’opposer au Traitement de tes Données Personnelles (article 21).

Dans la mesure où le Traitement des Données Personnelles est basé sur ton consentement, tu as le droit de retirer ton consentement à tout moment, sans que cela n’affecte pour autant les Traitements intervenus avant ledit retrait.

Relativement aux messages de prospection et marketing direct, tu peut demander à tout moment l’arrêt de ces communications en te désabonnant, via le lien systématique renseigné dans ces messages.

Pour de plus amples informations sur tes droits ou pour tout recours, tu peut également consulter le site de la CNIL disponible à l’adresse suivante www.cnil.fr.

7. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

Nous veillons à maintenir à jour notre Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à t’en informer préalablement sur notre Site ou par tout autre moyen.

8. Contact

E-GAP a désigné une personne en charge des questions relatives au Traitement des Données Personnelles qui peut être contactée à l’adresse e-mail suivante : privacy@e-gap.com.