Politique de Confidentialité

Chez E-GAP, nous avons à cœur de protéger les données que nous sommes amenés à recueillir pour vous fournir nos services, conformément aux règles applicables en la matière et notamment la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée (« Loi Informatique et Libertés ») ainsi qu’au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »). Par conséquent, nous avons mis en place une politique décrivant la façon dont vos données à caractère personnel sont traitées et protégées.

E-GAP France (sous-traitant) collecte vos Données Personnelles pour le compte d’E-GAP S.r.l. Società Benefit (responsable du Traitement), au sens du RGPD.

Pour toute question concernant notre Politique de Confidentialité, et plus généralement, la collecte et le traitement de vos Données à Caractère Personnel par E-GAP, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse suivante: privacy@E-GAP.com et/ou consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

1. Définitions

« App » ou « Application » désigne l’application E-GAP téléchargeable depuis votre téléphone.

« Appareil » désigne tout appareil, téléphone ou ordinateur, par lequel vous interagissez avec Nous.

« Données personnelles » ou « Données » désignent toutes les informations que vous nous fournissez volontairement ou qui sont automatiquement collectées lorsque vous interagissez avec nous.

« Nous », « nos », « notre » et « E-GAP » désignent le groupe E-GAP.

« Politique » désigne la présente Politique de Confidentialité.

« Services » désigne les services fournis par E-GAP via son site internet ou son application.

« Site » désigne le site internet public de E-GAP, accessible à l’adresse www.e-gap.com.

« Traitement » désigne tout traitement mis en œuvre relativement à vos Données Personnelles.

« Utilisateur » ou « Client » désigne toute personne de plus de seize ans utilisant nos Services et qui dispose d’identifiants lui permettant d’accéder à son Compte.

« Visiteur » désigne toute personne qui visite notre site.

2. Qui sommes-nous?

E-GAP France est une société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 902 293 547 dont le siège social est situé 75 avenue Parmentier 75544 Paris Cedex 11. E-GAP France est une filiale de la société italienne E-GAP S.r.l. Società Benefit, enregistrée sous le numéro de TVA/CF suivant : 14253861000 et ayant son siège social à Via Flavia, 3 – 00187 Rome.

E-GAP France (sous-traitant) collecte vos Données Personnelles pour le compte d’E-GAP S.r.l. Società Benefit (responsable du Traitement), au sens du RGPD.

3. Traitement des Données Personnelles

La présente Politique de Confidentialité s’applique aux Données que nous collectons sur vous lorsque vous êtes un Utilisateur ou un Visiteur.

3.1 Quelles sont les Données que nous recueillons?

L’accès et l’utilisation du Site et de l’Application impliquent la collecte et le traitement de vos Données Personnelles, à savoir notamment :

• Vos nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et numéro de téléphone ;
• Votre profession et votre fonction ;
• Un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport) ;
• Les adresses e-mail de vos amis ou de toute autre personne susceptible d’être intéressée par nos Services ;
• Le contenu des messages envoyés via le chat et par e-mails ;
• Le log file de configuration de votre Appareil, y compris les identifiants WiFi, si vous choisissez de les synchroniser automatiquement avec les autres Appareils ;
• Les Données nécessaires pour effectuer les paiements des Services demandés ;
• Les Données relatives à votre candidature depuis la section « carrières » de notre Site.

3.2 Quelles sont les données que nous collectons automatiquement?

Les Données Personnelles que nous collectons et utilisons automatiquement sont :

• Votre adresse de protocole Internet (IP) ;
• Des informations sur votre Appareil et votre connexion, telles que le type et la version de votre navigateur, le système d’exploitation ou le fuseau horaire défini ;
• L’emplacement de votre Appareil lorsque vous sollicitez nos Services(géolocalisation) ;
• Le numéro de téléphone utilisé pour nous appeler, votre adresse email et votre interaction avec le contenu de notre site Web.

3.3 Quelle est la base légale du Traitement?

Conformément à l’article 6 du RGPD, E-GAP traite vos Données Personnelles uniquement en présence d’une base légale appropriée, à savoir : :

• Votre consentement à la mise en œuvre du Traitement de vos Données Personnelles ;
• L’exécution du contrat permettant la fourniture de nos Services  ;
• Le respect de nos obligations légales ;
• La poursuite de nos intérêts légitimes.

Les Données indispensables à la fourniture de nos Services sont désignées comme « obligatoires » et renseignées comme suit : *Champs obligatoires. Elles concernent principalement votre identité, votre adresse email, votre numéro de téléphone ainsi que votre emplacement. En l’absence de communication desdites Données ou de consentement à leur traitement, nous ne pouvons vous assurer la fourniture complète de nos Services.

3.4 Quelles sont les finalités du Traitement?

Vos Données Personnelles ne sont collectées et traitées que pour les finalités définies dans le présent article, à savoir :

• Gérer vos demandes et vous fournir nos Services ;
• Communiquer avec vous concernant nos Services ainsi que nos éventuelles offres promotionnelles (newsletter, mails) ;
• Fournir certains « services supplémentaires», notamment grâce à l’aide et/ou la collaboration de fournisseurs tiers ;
• Communiquer avec vous via le chat, par e-mail ou téléphone et vous apporter une assistance lorsque vous en faites la demande ;
• Gérer votre candidature dans le cadre d’un processus de recrutement ;
• Améliorer la qualité de nos Services ;
• Améliorer votre expérience sur notre Site et notre App ;
• Résoudre tout litige éventuel ou régler tout problème dans le cadre de l’utilisation de nos Services.

3.5 Traitement automatisé de Données Personnelles

E-GAP peut avoir recours à certains processus automatisés dans le traitement de vos Données pouvant conduire à une prise de décision automatisée ou au profilage afin pour de vous fournir nos Services. Par exemple, pour identifier et mettre en œuvre nos Services dans les zones les plus propices à notre activité, nous pouvons être amenés à mettre en place un processus automatisé basé sur un algorithme et/ou un profilage.

3.6 Transfert de Données Personnelles

Nous traitons principalement vos Données au sein de l’Union Européenne. Si des Données personnelles devaient être transférées en dehors de l’Union européenne, nous veillerons à ce qu’elles soient transférées conformément à la présente Politique, à la réglementation applicable en la matière et à destination d’un Etat garantissant un niveau de protection au moins équivalent à celui prévu par le RGPD.

Au cours du développement du groupe E-GAP, nous pouvons être amenés à vendre ou acheter d’autres sociétés ou services. Le cas échéant, E-GAP s’engage à veiller à la protection de vos Données Personnelles et inclue le respect de la présente Politique dans les conditions de réalisation de l’opération projetée.

Dans le cadre de notre recrutement et selon l’offre d’emploi à laquelle vous postulez et des différents pays où E-GAP opère, vos Données peuvent être transférées à d’autres sociétés du groupe E-GAP, soumise au respect des présentes.

4. Qui a accès à vos Données Personnelles?

Vos Données peuvent être partagées entre les sociétés du groupe E-GAP ou contrôlées par celui-ci, et bien sûr, nos équipes peuvent y avoir accès, selon la finalité du Traitement.

E-GAP s’engage à ne communiquer vos Données personnelles qu’à des prestataires de confiance, qui les traitent pour notre compte, selon nos instructions, conformément à la présente Politique de Confidentialité et dans le respect de toute autre mesure appropriée de sécurité et de confidentialité. En outre, ces prestataires n’ont accès qu’aux Données Personnelles strictement nécessaires à l’exercice de leurs activités.

Vos Données peuvent ainsi être traitées par des prestataires techniques d’E-GAP, comme suit :

Qui?	Pourquoi?
CloudFlare	Performances réseau, gestion du trafic et protection contre les attaques informatiques
Google	Mesure d’audience
Hetzner	Hébergement (Europe)
Salesforce	CRM
Stripe	Solution de paiement

5. Combien de temps conservons-nous vos Données?

Nous conservons vos Données pour des durées variables en fonction des finalités pour lesquelles nous les collectons.

Les Données relatives au paiment sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois à compter de leur collecte.

Les Données rattachées à votre compte Utilisateur sont conservées aussi longtemps que vous utilisez nos Services et ce pendant un délai de 10 ans maximum à compter de votre dernière utilisation des Services. Au-delà, certaines Données commerciales pourront être conservées plus longtemps, notamment à des fins probatoires pendant la durée de 5 ans, en matière civile et commerciale, ainsi qu’à des fins comptables ou fiscales, soit 10 ans à compter de leur date. A ce titre, nous conservons l’historique de vos transactions et paiements pendant une durée de 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale.

Relativement au recrutement et au traitement des candidatures, nous conserverons vos Données tout au long du processus de recrutement et pourrons les conserver jusqu’à un an après la fin du processus de sélection, dans la perspective de recrutements futurs à des postes équivalents.

Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données plus longtemps si nous y sommes tenus par la loi ou dans le cadre d’une plainte ou d’un litige, pour la défense de nos intérêts.

6. Quels sont vos droits?

Conformément au chapitre III du RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder et obtenir une copie de vos Données Personnelles (article 15) ;
• Demander la mise à jour et/ ou la rectification de vos Données Personnelles (article 16) ;
• Demander l’effacement de vos Données Personnelles c’est-à-dire bénéficier du « droit à l’oubli » (article 17), sous réserve des Données Personnelles devant être conservées en application d’une obligation légale, notamment les Données relatives aux paiements et à la KYC ;
• Obtenir la limitation du Traitement de vos Données Personnelles (article 18) ;
• Obtenir les Données Personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un dispositif électronique, afin que vous puissiez éventuellement les transmettre à un autre responsable de Traitement (article 20) ;
• S’opposer au Traitement de vos Données personnelles (article 21).

Dans la mesure où le Traitement des Données Personnelles est basé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n’affecte pour autant les Traitements intervenus avant ledit retrait.

Relativement aux messages de prospection et marketing direct, vous pouvez demander à tout moment l’arrêt de ces communications en vous désabonnant, via le lien systématique renseigné dans ces messages.

Pour de plus amples informations sur vos droits ou pour tout recours, vous pouvez également consulter le site de la CNIL disponible à l’adresse suivante www.cnil.fr.

7. Mise à jour de la présente Politique de Confidentialité

Nous veillons à maintenir à jour notre Politique de confidentialité. En cas de modification substantielle, nous nous engageons à vous en informer préalablement sur notre Site ou par tout autre moyen.

8. Contact

E-GAP a désigné une personne en charge des questions relatives au Traitement des Données Personnelles qui peut être contactée à l’adresse e-mail suivante: privacy@e-gap.com