Conditions Générales

  1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après les “Conditions générales’’) ont pour objet de définir les termes et conditions qui, avec le formulaire d’inscription électronique, régiront le cas échéant, l’exécution des services et formeront le contrat (ci-après le “Contrat’’).

L’acceptation des présentes Conditions générales d’E-GAP France S.A.S. (ci-après le “Gestionnaire’’ ou “E-GAP’’) par le client (ci-après le “Client’’) est une condition nécessaire pour celui-ci afin (i) de s’inscrire dans le registre des clients E-GAP (ci-après le “Registre’’) et (ii) de pouvoir utiliser le service mobile de recharge électrique E-GAP (ci-après le “Service de Recharge’’) et/ou d’autres services additionnels – mieux définis ci-dessous – (les “Services Additionnels’’). Pris ensemble, le Service de Recharge et les Services Additionnels constituent les services d’E-GAP (ci-après les “Services’’).

  1. Conclusion du Contrat – Généralités

Le Client accepte de recevoir et le Gestionnaire accepte de fournir les Services selon les termes et conditions contenus dans les présentes Conditions générales.

Une fois qu’il a complété les données du formulaire d’inscription électronique (ci-après le “Formulaire’’) disponible sur l’App gratuite du Gestionnaire (l’“App E-GAP’’) et validé son inscription en sélectionnant le bouton permettant de valider l’inscription aux Services, le Client est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales.

Le Client recevra ensuite la communication d’acceptation du Gestionnaire par e-mail dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la date de signature du Formulaire, après que le Gestionnaire aura procédé à toutes vérifications utiles relatives à l’âge et au moyen de paiement fourni par le Client.

Le Client reconnaît que la signature du Formulaire et la communication de ses moyens de paiement n’entraîneront aucune charge ni aucun frais : le coût de tout Service demandé par le Client ne sera, en fait, facturé qu’au moment de l’achèvement de chaque demande de Service formulée via l’Application E-GAP ou, le cas échéant, via le Service client E-GAP pour les services d’urgence.

Le Gestionnaire peut, à tout moment, mettre à jour les présentes Conditions générales à des fins notamment de mise en conformité avec le droit applicable ou encore pour faire les adapter à des besoins techniques.

Toute modification des Conditions générales fera l’objet d’une publication sans délai sur l’App de E-GAP et d’une communication directe à tous les Clients figurant au Registre pour attirer leur attention, à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription. Les modifications seront appliquées à compter de la date à laquelle le Gestionnaire les aura publiées et communiquées au Client, sauf si la loi ou des restrictions administratives impératives en disposent autrement.

Aussi, le Client s’engage à communiquer tout changement de ses coordonnées afin de permettre au Gestionnaire de mettre à jour le Registre.

Si le Client n’accepte pas les nouvelles Conditions générales, il peut à tout moment résilier le Contrat sans frais en le communiquant au Gestionnaire dans les conditions définies à l’article 10.

  1. Intuitu personae

Les commandes passées par le Client dans le cadre des présentes sont personnelles et les droits et obligations qui en résultent sont donc incessibles et intransmissibles, à titre onéreux ou gratuit.

4.          Conditions d’accès aux Services

Afin d’accéder aux Services, le Client doit préalablement :

  • avoir téléchargé la dernière version de l’Application E-GAP et s’être correctement enregistré;
  • avoir signé électroniquement le Formulaire; et
  • avoir accepté les présentes Conditions générales en ligne.

En particulier, la fourniture des Services sera activée à partir de la commande et prendra fin une fois chaque Service exécuté.

Pour chaque Service demandé, le Client doit se conformer aux dispositions du Contrat et s’acquitter du paiement du prix dans les conditions prévues à l’article 6.

Le Client peut demander la fourniture des Services au sein du périmètre défini par E-GAP, aux jours et heures de service actifs au moment de la commande. Sauf indication contraire pour certains Services, les zones géographiques desservies par E-GAP peuvent être consultées à tout moment sur le site www.e-gap.com ou sur l’App E-GAP.

Les Services ne peuvent pas être fournis par le Gestionnaire si le véhicule du Client est stationné de manière à empêcher les opérateurs du Gestionnaire d’exécuter correctement les Services, et notamment sur les autoroutes, dans les tunnels ou toute autre zone où le stationnement est interdit ou lorsque l’accès des véhicules est manifestement impossible.

La fourniture des Services mis en commande est effectuée en respectant toujours l’ordre d’arrivée des commandes des Clients, en fonction de la disponibilité de la flotte de fourgons E-GAP.

5.      Conditions d’adhésion

L’inscription du Client au Registre est considérée comme acquise lorsque le Gestionnaire envoie l’email de confirmation à l’adresse indiquée par le Client.

Le Gestionnaire se réserve le droit de refuser la souscription du Client sur la base de son appréciation de la solvabilité dudit Client, après vérification du moyen de paiement fourni par celui-ci.

Le Gestionnaire, après acceptation du Formulaire, procède à l’inscription du Client dans le Registre.

6.      Durée – Fin du contrat

L’inscription au Registre sera considérée comme effective à compter de la date de sa communication par e-mail au Client par le Gestionnaire.

Le Gestionnaire peut, à tout moment, résilier le présent contrat dans les conditions définies à l’article 11.

La cessation du Contrat entraîne la perte automatique de la qualité de Client.

7.      Services et tarifs

7.1     Service de Recharge

Les Services de Recharge électrique mobile d’E-GAP qui peuvent être commandés par le Client sont identifiés sur la base de la durée de fourniture de la recharge électrique et d’une limite maximale de kWh pouvant être fournis dans cette période.

Les Services de Recharge proposés par EGAP sont les suivants :

  • SMALL : un Service de Recharge d’une durée maximale de 30 (trente) minutes, avec une fourniture d’énergie jusqu’à 10 (dix) kWh ;
  • MEDIUM : un Service de Recharge d’une durée maximale de 45 (quarante-cinq) minutes, avec une fourniture d’énergie jusqu’à 20 (vingt) kWh ;
  • LARGE : un Service de Recharge d’une durée maximale de 60 (soixante) minutes, avec une fourniture d’énergie jusqu’à 30 (trente) kWh.

Le délai d’intervention – c’est-à-dire le délai maximum entre la commande du service et le début de la recharge est compris, pour tous les Services de Recharge, entre (i) 90 (quatre-vingt-dix) minutes et (ii) 360 (trois cent soixante) minutes.

La durée de recharge commence lorsque le système E-GAP démarre la livraison d’énergie après avoir connecté le câble de charge au véhicule du Client. Le Gestionnaire fournit de l’énergie pendant toute la durée du Service de Recharge demandé par le Client jusqu’à ce que la limite maximale de kWh envisagée pour cette période soit atteinte (10 kWh pendant 30 minutes maximum, 20 kWh pendant 45 minutes maximum ou 30 kWh pendant 60 minutes maximum). Le Service de Recharge commandé par le Client pourra prendre moins de temps que prévu en cas d’atteinte du maximum de kWh pouvant être fourni; dans ce cas, le Service de Recharge prendra fin au moment de l’atteinte du maximum de kWh et non pas à l’issue du temps de recharge initialement prévu. De la même façon, une fois atteinte la durée maximale du Service de Recharge commandée par le Client, le Service de Recharge prendra fin.

La recharge est donc considérée comme régulièrement effectuée soit lorsque le nombre de kWh maximum a été atteint ou lorsque la durée maximale du Service de Recharge a été atteinte.

7.2     Services Additionnels

Le Gestionnaire peut communiquer au Client, via l’adresse e-mail fournie lors de l’inscription au Registre ou via l’Application E-GAP, tous Services Additionnels proposés lors de la fourniture du Service de Recharge ou séparément.

Sont notamment considérés comme Services Additionnels : le Service de Recharge d’Urgence, le Service de nettoyage intérieur et le Service Extérieur.

Les Services Additionnels sont fournis au moment de la Recharge et sont en conséquence considérés comme accessoires au Service de Recharge. Ils ne peuvent donc faire l’objet d’une réservation indépendante.

7.2.1   Service de Recharge d’Urgence: Le Gestionnaire propose un Service de Recharge d’Urgence pour les Clients sans autonomie résiduelle (batterie faible), réalisé avec le temps d’intervention le plus court (c’est-à-dire le délai entre la demande du service et le début de la charge) compatible avec la disponibilité d’un fourgon E-GAP libre et qui comprend (i) le service Start & Go, qui permet de réactiver une voiture électrique qui a des problèmes au démarrage, par exemple parce qu’elle est restée trop longtemps à l’arrêt, et (ii)une recharge avec un durée maximale de 30 (trente) minutes et une fourniture d’énergie jusqu’à 5 (cinq) kWh.

Le Service de Recharge d’Urgence est accessible uniquement via le numéro de téléphone gratuit dédié 0800 96 3427, auquel vous pouvez également vous connecter via le bouton approprié sur l’application E-GAP.

Le Service de Recharge d’Urgence peut être commandé et fourni dans une zone opérationnelle plus large que celle de la fourniture des autres Services, et toujours à l’exception des autoroutes, tunnels ou toute autre zone où le stationnement est interdit ou lorsque l’accès des véhicules est manifestement impossible.

7.3       Autres Services

Le Gestionnaire propose des services qui pourront être fournis au Client par un tiers, indépendamment de la commande d’un Service de Recharge.

 

Parmi ces Autres Services, on retrouve le Service de Secours Routier notamment.

 

7.3.1 Service de Secours Routier : Le Gestionnaire propose un service d’urgence complémentaire assuré par l’intermédiaire d’un fournisseur tiers, partenaire d’E-GAP dans le domaine de l’assistance routière.

Avec le Service de Secours Routier, le Client peut demander (i) la réparation sur place d’une roue crevée par une roue de secours, (ii) la réparation sur place pour récupérer les clés, (iii) le remorquage sur route ordinaire et (iv) le remorquage sur l’autoroute.

Les modalités d’accès au Service de Secours Routier sont les mêmes que celles prévues pour le Service de Recharge d’Urgence. Le Service de Secours Routier peut cependant être activé sur tout le territoire national.

7.4     Tarifs

Les coûts des Services proposés par le Gestionnaire sont indiqués en Annexe 1.

Le Gestionnaire peut procéder à tout moment à la mise à jour des tarifs. Toute modification des tarifs sera communiquée au Client par notification individuelle directe à l’adresse e-mail renseignée lors de l’inscription au Registre et sera également notifiée et publiée sur le site ou l’App E-GAP.

8.        Réservation et commande des Services

Les modalités de réservation et de demande des Services proposés par le Gestionnaire sont indiquées dans l’Application E-GAP. Les méthodes de réservation et de demande des Services peuvent différer d’un Service à l’autre et sont effectuées : (i) via l’application E-GAP ou (ii) en appelant le numéro sans frais 0800 96 3427.

Le Client reconnaît que seules ces modalités lui permettent d’accéder aux Services.

Le Client reconnaît et accepte qu’en cas d’impossibilité pour le Gestionnaire de fournir le Service en raison d’un fait imputable au Client, celui-ci pourra se voir appliquer des pénalités de retard, telles que définies en Annexe 2.

9.        Promotions, conventions et abonnements

Sur la base des promotions du Gestionnaire ou d’accords commerciaux spécifiques avec des tiers, le Client peut bénéficier de remises, de bons prépayés, de tarifs spéciaux et/ou d’abonnements pour l’utilisation des Services.

Le client peut profiter des promotions, remises, bons prépayés, tarifs réduits et/ou abonnements susmentionnés en suivant les instructions données dans l’application E-GAP.

Afin d’utiliser les services d’abonnement – et éventuellement certaines promotions ou conventions – le Client peut être amené à signer des conditions particulières additionnelles, en sus des présentes Conditions générales et du Formulaire.

L’abonnement, souscrit et accepté par le Client, est soumis au respect des présentes Conditions générales.

10.       Conditions de paiement et de facturation

Le système de paiement (carte bancaire, carte prépayée, PayPal ou autre) sélectionné par le Client dans son profil au moment de son inscription est le mode de paiement normal des Services. Le montant total des Services demandés par le Client et fournis par le Gestionnaire sera facturé au Client après chaque commande de Services.

Si le paiement est refusé par le système, le Gestionnaire informe le Client du non-paiement sans délai. Dans ce cas, le Gestionnaire se réserve le droit de suspendre la fourniture des Services pour le Client jusqu’au parfait paiement des sommes dues ou de refuser la fourniture du Service demandé.

Pour les services d’urgence commandés par téléphone, en cas de retard de paiement ou de paiement partiel, le Gestionnaire peut, après mise en demeure de payer du Client, appliquer des intérêts au taux légal qui commencent à courir compter de la date de la mise en demeure.

Chaque Service fait l’objet d’une facture détaillée, émise dans les 24 heures de la fourniture.

La facture est émise par le Gestionnaire sous format électronique et est adressée au Client à l’adresse e-mail communiquée lors de l’inscription au Registre.

11.       Résiliation du Contrat

Le Gestionnaire se réserve le droit de résilier le contrat, moyennant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux coordonnées fournies par le Client au moment de son inscription au Registre, dans les hypothèses suivantes :

  • Le Client a moins de 16 ans au moment de l’inscription ou de la commande du Service et est titulaire de toutes autorisations requises par la loi pour conduire un véhicule électrique;
  • Utilisation de faux identifiants et documents, lors de l’inscription au Service et/ou de la commande des Services proposés par le Gestionnaire, y compris l’indication des promotions, accords et abonnements dont le Client n’a pas le droit d’utiliser;
  • Défaut de paiement des Services après mise en demeure;
  • le non-paiement des pénalités imposées conformément à l’article 12 ci-dessous et à l’Annexe 2 du présent Contrat.

En cas de désaccord, le Client peut résilier le Contrat sans frais en le communiquant au Gestionnaire :

  1. par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux coordonnées figurant à l’article 14 des présentes Conditions générales. La notification doit parvenir au Gestionnaire dans un délai de 30 (trente) jours au plus tard à compter de la date de réception de la communication du Gestionnaire ; ou
  2. directement via le bouton « Supprimer le compte » sur l’App E-GAP. Dans cette hypothèse, le retrait prendra effet à minuit.

12.       Responsabilité du Gestionnaire

Hors cas de faute intentionnelle ou de négligence grave du Gestionnaire, ce dernier n’est pas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit que le Client ou des tiers pourraient subir de quelque manière que ce soit du fait des Services qui ne sont pas directement imputables au Gestionnaire, ou pour les changements des méthodes, horaires et/ou conditions de fourniture des Services, ainsi qu’en raison de la suspension, de l’interruption ou en tout cas de l’indisponibilité des Services résultant de circonstances relatives aux équipements technologiques et systèmes d’information de télécommunications, indépendantes de la volonté du Gestionnaire.

La responsabilité du Gestionnaire pour défaut de fourniture des Services et/ou pour tout dommage imputable au mauvais fonctionnement du véhicule du Client à recharger est exclue.

Le Client accepte que la fourniture des Services ne soit pas assurée dans le cas où le véhicule du Client n’est pas garé correctement ou est stationné de manière à empêcher les opérateurs du Gestionnaire d’exécuter correctement les Services, et notamment sur les autoroutes, dans les tunnels ou toute autre zone où le stationnement est interdit ou lorsque l’accès des véhicules est manifestement impossible et, en toutes hypothèses, lorsque le véhicule ne permet pas la fourniture correcte des Services, sans gêner la circulation, compromettre la sécurité ou comporter une infraction au Code de la route.

13.       Force majeure

En cas d’évènements de force majeure telle que définie à l’article 1218 du Code civil, la responsabilité du Gestionnaire pour inexécution totale ou partielle de ses obligations est exclue. Sont considérés comme cas de force majeure tout évènement échappant au contrôle d’E-GAP, tels que, à titre d’exemple non exhaustif: grèves, arrêts dans les moyens de transport, interruption de la circulation, actes de l’Etat, de l’Administration et de l’Autorité Publique, restrictions administratives, incendies, inondations, épidémies ou pandémies, explosions, mobilisations, émeutes, troubles industriels, pénuries de matières premières, manque d’électricité, perturbation des lignes téléphoniques et pénurie de fiouls.

14.       Remises

Sans préjudice des cas susmentionnés rendant impossible la fourniture des Services pour des raisons imputables au Client, si, en revanche, le Gestionnaire n’est pas en mesure de fournir le Service dans les délais, le Client en sera informé et pourra choisir :

  • d’accepter le retard dans la fourniture du Service, ou
  • de procéder à une nouvelle réservation du Service lui-même ; ou
  • d’annuler la commande sans frais.

15.       Données personnelles

Les données personnelles du Client seront traitées par le Gestionnaire conformément à la Politique de Confidentialité consultable au lien internet suivant: www.e-gap.com.

16.       Droit applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions générales et le contrat sont régis par le droit français.

Les tribunaux de Paris auront compétence exclusive pour connaître de tous litiges résultant de la validité, l’efficacité, l’interprétation, l’exécution et la cessation du contrat et des Conditions générales.

17.       Communications et notifications

Toute communication citée dans les présentes Conditions générales doit être adressée à E-GAP par écrit, par lettre recommandée avec accusé de réception ou sur l’App E-GAP :

E-GAP S.A.S.

75, avenue Parmentier – 75544, Paris

e-mail : gap@e-gap.com

Numéro de téléphone du service client: 0800 96 3427

App : E-GAP

            Site web: www.e-gap.com

 

Ou à l’adresse différente que le Gestionnaire pourra communiquer.

Toute communication ou notification requise ou autorisée par les présentes sera considérée comme effectivement et valablement exécutée (i) à la date de réception ou (ii) à la date indiquée dans l’accusé de réception, si elle est envoyée par courrier recommandé.

 

 

ANNEXE 1 – TARIFS EN VIGUEUR

 

  • Tarifs Service de Recharge

 

TEMPS DINTERVENTION (*)
Entre 1,5 h Entre 6 h
SMALL

Durée (**) : 30 minutes

Energie Max (***) : 10 kWh

 

€ 24,00

 

€ 21,00

MEDIUM

Durée (**) : 45 minutes

Energie Max (***) : 20 kWh

 

€ 30,00

 

€ 27,00

LARGE

Durée (**): 60 minutes

Energie Max (***) : 30 kWh

 

€ 36,00

 

€ 33,00

Les prix sont TTC

(*)     Délai d’intervention : délai maximum entre la demande de service et le début de la recharge.

(**)    Durée maximum : temps effectif de recharge à compter de la connexion du fourgon E-GAP au véhicule du Client à recharger.

(***Energie maximum : quantité maximale d’énergie pouvant être fournie pour la durée maximale choisie par le Client.

Le prix du Service de Recharge sera défini selon les critères suivants :

  1. le niveau d’urgence ;
  2. la durée de la recharge (30, 45 ou 60 minutes).

 

  • Tarifs Service de Recharge d’Urgence

 

Le Service de Recharge d’Urgence est proposé au prix de 75,00 €, TVA incluse.

 

  • Tarifs du Service de Secours Routier

 

Le coût du Service de Secours Routier varie en fonction de l’intervention demandée et est proposé aux tarifs disponibles dans la rubrique Tarifs.

 

TYPE D’INTERVENTION TARIFS
Réparation sur place roue crevée avec roue de secours € 122,00
Réparation sur place pour récupérer les clés € 122,00
Remorquage sur route ordinaire (dont 30 km du lieu d’arrestation à destination) € 134,20
Kilomètres (aller-retour) sur route ordinaire supérieurs à 30 km inclus que le Client devra régler directement au chauffeur de la dépanneuse assurant la prestation € 0,96/km
Remorquage sur autoroute (dont 30 km de l’arrêt à destination) € 146,40
Kilomètres (aller-retour) sur autoroute supérieurs à 30 km dont celui du Client devra payer directement au chauffeur du prestataire € 1,10/km

 

 

 

 

 

 

 

Les prix sont TTC.

 

 

 

 

 

 

ANNEXE 2: PENALITES

Le Gestionnaire se réserve le droit d’appliquer au Client les pénalités indiquées ci-après lors de la survenance des cas prévus et réglementés par le Contrat, sans préjudice, en tout état de cause, de l’indemnisation d’un préjudice plus important.

Après avoir soigneusement examiné la demande de Service, le Gestionnaire informera le Client par notification push ou par e-mail, ou en le contactant par téléphone, de la difficulté de fonctionnement pour la fourniture du Service demandé en raison d’un fait imputable au Client.

 

S’il est impossible pour le Gestionnaire de fournir le Service en raison d’un fait ou d’une faute imputable au Client (dans le cas, à titre d’exemple, si le véhicule du Client n’est plus présent à l’endroit indiqué dans la phase de demande de service), après un délai de tolérance de 5 (cinq) minutes à compter de la notification au Client, le Gestionnaire se réserve le droit de facturer au Client – via le mode de paiement indiqué lors de l’inscription – les pénalités suivantes :

  1. 10,00 € (dix euros / 00), TVA incluse, s’il est impossible d’effectuer le Service demandé en raison de fait et de faute imputable au Client ;
  2. 5,00 € (cinq euros / 00), TVA incluse, si le Client annule la demande de service avant l’arrivée du véhicule de recharge à l’endroit indiqué ;
  3. 26,00 € (vingt-six euros/00), TVA incluse, pour la “sortie à vide” du fournisseur du Service d’Assistance Routière Complémentaire demandé par le Client.

Le non-paiement de la pénalité peut entraîner la suspension et/ou la résiliation du Contrat dans les conditions prévues à l’article 11.

 

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